Objet

Les présentes CGU ont pour objet www.association-héritage.com ainsi que les droits et obligations de l’utilisateur et Héritage.

Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site internet impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il est invité à quitter immédiatement le site internet.

Accès au site internet

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Contenu du site internet

Le site internet d’Héritage propose des informations et des services destinés à un usage personnel et non commercial. Héritage ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite de ces informations et services par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site internet. Il s’engage à respecter les présentes CGU ainsi que les lois et règlements en vigueur. L’utilisateur est également responsable des données qu’il transmet via le site internet.

Modification des CGU

Héritage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les CGU modifiées seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet.

Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

Le formulaire de contact ;

Son espace client.

Responsabilité

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Les informations diffusées sur le site Héritage sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Liens hypertextes

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Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Les dons

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