Dernière mise à jour : 11/03/26

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet de l’association Héritage.

Article 1 – Objet

Le site association-héritage.com a pour objectif de présenter les activités, projets et actions menées par l’association Héritage, association à but non lucratif.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’association se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, documents, etc.) sont la propriété exclusive de l’association Héritage, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 4 – Responsabilité

L’association Héritage s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Article 5 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’association ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

Article 6 – Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site association-héritage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Association : Héritage
Statut : Association loi 1901
Adresse : 1 rue de la fontaine 57450 Farébersviller
Email : assoc.heritage@hotmail.com

Directeur de la publication : Ismaïl AIT ALI

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est la propriété de l’association Héritage, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont destinées uniquement à l’association Héritage et ne sont pas vendues à des tiers.

Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 11/03/26

L’association Héritage s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site.

1 – Données collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Messages envoyés via formulaire
• Données de navigation

2 – Finalité de la collecte

Les données personnelles sont collectées afin de :

• répondre aux demandes envoyées via le site
• gérer les adhésions ou inscriptions
• communiquer sur les activités de l’association
• améliorer l’expérience utilisateur

3 – Base légale

La collecte des données repose sur :

• le consentement de l’utilisateur
• l’intérêt légitime de l’association

4 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.

5 – Partage des données

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance).

6 – Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez :
📧 assoc.heritage@hotmail.com

7 – Cookies

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